Recommandations et crédits d’impôts
16.1 Mon diagnostic de performance énergétique n’indique aucune recommandation de travaux, est-ce un oubli du diagnostiqueur ?
L’arrêté du 15 Septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine et du 3 Mai 2007 relatif au DPE pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine, fixent le contenu du diagnostic de performance énergétique et obligent notamment à l’indication de recommandations de travaux à destination de l’acquéreur. Cet oubli est une non-conformité aux dits arrêtés.
Le diagnostiqueur peut s’appuyer sur le guide de recommandations : « guide à l’usage du diagnostiqueur V2 » pour établir une liste de recommandations de travaux du local dont il fait le diagnostic.
16.2 Les recommandations du diagnostic de performance énergétique m’indiquent que je peux bénéficier d’un crédit d’impôt, quelles sont les citions et le montant de ces aides ?
Les informations relatives aux crédits d’impôt énergie sont accessibles depuis le site www.industrie.gouv.fr ou sur www.impots.gouv.fr. Ces crédits d’impôts ne concernent que certains types d’équipements et matériaux respectant des critères de performance énergétique.
16.3 Les recommandations qui m’ont été faites ne m’indiquent pas les coûts des travaux et les économies d’énergie que je pourrais réaliser est-ce normal ?
Si votre bien a été évalué sur la base d’une méthode de calcul conventionnelle, l’absence de ces informations est une non-conformité à l’arrêté. Si votre bien a été évalué sur la base des factures d’énergie, il est tout à fait normal que certaines de ces informations n’apparaissent pas. Il est en effet plus difficile d’évaluer les économies d’énergie que vous pourriez faire mais le diagnostiqueur peut vous apporter une évaluation des coûts des travaux qu’il vous recommande. Libre à vous par la suite de faire étudier ces propositions de travaux par un professionnel du bâtiment. Dans tous les cas, le diagnostiqueur se doit d’indiquer dans le diagnostic de performance énergétique des propositions de travaux pouvant aider à réduire la consommation en énergie