Diagnostic bâtiment

Fenêtre

1- Prélable à la réalisation des travaux de conservation-restauration du patrimoine architectural.

2- Lors de la vente ou location d'un bâtiment.

Le diagnostic prélable à la réalisation des travaux de conservation-restauration du patrimoine architectural

Préalable a une intervention sur le bâti ancien, l’examen diagnostic permet par l’expertise technique de déterminer la nature des matériaux employés par l’auteur de l’œuvre, de reconstituer les différentes étapes de son histoire, puis d’identifier leur altération et de pronostiquer leur évolution.

C’est une mission d’assistance permettant au maître d’ouvrage d’arrêter un programme de travaux. Quelques architectes et sociétés, en nombre limité, se sont spécialisées dans le conseil en techniques de conservation-restauration sur tous les monuments et objets d’art : diagnostic de l’état de conservation, étude préalable et suivi des travaux en liaison avec les maîtres d’œuvre ; citons par exemple les Architectes du patrimoine, le GRAHAL et la société O’Tempora. Elles se chargent de : l’établissement du protocole de conservation-restauration ; l’adéquation de la meilleure technique pour le problème posé ; la recherche de nouvelles technologies et applications ; du contrôle et du suivi de chantier, avec tests et essais. Leur diagnostic de l’état de conservation comprend la recherche et la caractérisation des altérations affectant le bâtiment ou l’œuvre ; tout diagnostic se base sur des données objectives d’analyses.

Pour les études ces sociétés travaillent en étroite collaboration avec des spécialistes de disciplines multiples, archéologues, architectes, documentalistes, historiens d’art, photographes, géologues, réalisateurs de vidéos, chimistes, ingénieurs… Elles proposent donc soit une étude complète, soit un complément d’information, et se chargent, après définition de l’étendue de leur mission avec les commanditaires, de la mise en œuvre de l’ensemble des recherches, et travaillent sur devis en France et à l’étranger.

Le Diagnostic à réaliser à l'occasion de la vente ou location d'un bâtiment (immeuble bâti)

Lors de la vente (ou de la location) d'une maison ou d'un appartement en France, la fourniture d'une série de diagnostic est obligatoire pour l'information des acquéreurs ou la location d'un bien immobilier. Ce Dossier de Diagnostic Technique comprend les documents ci-après :

- Diagnostic Amiante
(Etat de présence ou d'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante) - Seulement si le permis de construire de l'immeuble est antérieur au 1er juillet 1997

- Diagnostic Termite
Seulement si l'immeuble est situé dans une zone déclarée infestée par la Préfecture

- Diagnostic Plomb (peintures)
(Constat des Risques d'Exposition au Plomb) Seulement si l'immeuble a été construit avant 1949

- Diagnostic de performance énergétique
Seulement si immeuble clos et couvert, plus de 50m2

- Etat des risques naturels et technologiques
Seulement si la commune a publié son Plan Particuliers des Risques Naturels ou Technologiques

- Diagnostic gaz
(Etat de l'installation intérieure de gaz) Seulement si l'installation intérieure de gaz date de plus de 15 ans

Deux autres diagnostics sont inscrits dans le code de la Construction mais pas encore obligatoire, faute de texte d'application

- Diagnostic électrique

- Attestation de conformité de l'assainissement non collectif

Enfin un autre document peut être réclamé en cas de co propriété, mais qui ne figure pas dans le dossier de diagnostic technique:

- Diagnostic Loi Carrez